HOTELGENIUS
EXENT, SARL au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro 445 228 539
N° TVA intracommunautaire : FR91445228539
SIRET : 44522853900034
Hotelgenius propose une solution cloud en mode SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de l'hôtellerie, notamment pour la gestion du Revenue Management. La plateforme permet d'automatiser et d'optimiser divers aspects des opérations des établissements hôteliers, en utilisant notamment l'intelligence artificielle pour une tarification dynamique. Les services incluent, sans s'y limiter, la gestion des réservations, des tarifs, des disponibilités et des rapports de performance.
Les services sont accessibles après établissement d'un devis personnalisé et acceptation par le client. L'acceptation du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Les prix des services sont établis selon le devis personnalisé. Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). Les factures sont émises conformément aux prix fixés dans le devis et peuvent être indexées annuellement selon l'indice SYNTEC. En cas de modifications, elles seront communiquées avec un préavis de 30 jours.
Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le paiement peut se faire par prélèvement mensuel depuis le compte bancaire du client, ou par virement bancaire ou carte de crédit. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées à un taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de non-paiement, Hotelgenius se réserve le droit de suspendre l'accès aux services.
Hotelgenius s'engage à fournir les services conformément aux spécifications techniques et aux descriptions fournies. Nous garantissons l'accès à la plateforme 24/7, sauf pour des opérations de maintenance. En cas d'indisponibilité, une notification préalable sera envoyée dans la mesure du possible.
Le client s'engage à utiliser la plateforme uniquement dans le cadre de ses besoins professionnels. Il est de sa responsabilité de garantir l'exactitude des données qu'il fournit et de respecter les obligations légales relatives à l'utilisation de logiciels tiers ou des données personnelles.
Hotelgenius décline toute responsabilité en cas de perte de données, d'interruption du service liée à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes techniques d'un tiers, etc.). En aucun cas, la responsabilité de Hotelgenius ne pourra excéder le montant des sommes versées par le client au titre de l'abonnement en cours.
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date d'activation du service. Il est renouvelé tacitement pour des périodes d'un an, sauf résiliation par l'une des parties.
Le client peut résilier le contrat à tout moment, sans frais et sans préavis. Toute somme déjà versée reste acquise à Hotelgenius, sauf en cas de faute grave imputable au prestataire.
En cas de changement de circonstances imprévisibles rendant l'exécution du contrat excessivement onéreuse, les parties conviennent de renégocier les termes du contrat.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
En cas de non-respect des conditions de paiement, Hotelgenius se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation complète de la situation.
L'ensemble des éléments de la plateforme (logiciel, contenus, logos, etc.) reste la propriété exclusive de Hotelgenius. Le client ne dispose d'aucun droit de propriété sur les solutions mises à disposition, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre des présentes conditions.
Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat. Les obligations de confidentialité restent en vigueur pendant cinq ans après la fin du contrat.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Hotelgenius s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données traitées.
Les parties acceptent que les informations échangées par voie électronique (emails, enregistrements, etc.) puissent être utilisées comme preuve en cas de litige.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Client : Toute personne morale ou physique ayant souscrit un service auprès de Hotelgenius.
Service : Ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Hotelgenius via la plateforme SaaS.
Logiciel : Le logiciel cloud exploité par Hotelgenius pour fournir ses services.
Taxes : Toute taxe ou contribution applicable, telle que la TVA.